Orléans & son AgglO

Nouvelle gouvernance

Un nouveau modèle organisationnel est élaboré : il doit permettre aux communes de travailler autrement dans la perspective du passage en communauté urbaine à l’horizon 2017.

Renforcer la coopération avec et entre communes, travailler toujours plus en synergie, mutualiser les moyens et les services fonctionnels, construire une organisation plus performante et plus efficiente… L’enjeu de ce nouveau projet d’agglomération est d’aller plus loin dans la démarche d’intercommunalité engagée dès 1964. Une nouvelle gouvernance à mettre en place dans la perspective du passage en communauté urbaine à l’horizon 2017.

Si la création du SIVOM en 1964 préfigurait déjà la volonté des communes de mettre en commun leurs moyens pour améliorer la qualité du service aux usagers, la démarche change aujourd’hui de dimension et vise un objectif ambitieux : élaborer un nouveau modèle organisationnel qui doit permettre de travailler ensemble autrement, en rapprochant les services et les compétences, en partageant les méthodes et les outils, en définissant de nouveaux modes de coopération entre l’AgglO et les communes, et entre les communes elles-mêmes.

Depuis plusieurs années, l’AgglO et ses communes membres, principalement la ville d’Orléans, ont rapproché certains de leurs services: finances, reprographie, gestion des retraites et des assurances, système d’information géographique, entretien de l’espace public et des zones d’activités, communication... De nombreux groupements de commande ont également été réalisés (téléphonie, fournitures de bureau…) qui ont permis des économies substantielles.
La création d’un guichet unique pour les entreprises à travers le groupement d’intérêt public Loire&Orléans Éco, avec les partenaires économiques du territoire, est une autre illustration de la mise en synergie des compétences et des moyens permettant d’élargir l’offre de services.

L’élaboration du nouveau mode de gouvernance s’articule autour de trois axes :

Une intégration plus forte entre l’AgglO et la ville d’Orléans : après la mise en place mi-2014 d’une direction générale des services, d’un cabinet et d’une direction de la communication uniques, la priorité sera donnée au rapprochement des fonctions d’appui (systèmes d’information, affaires juridiques, commande publique, ressources humaines, moyens généraux…) et à une harmonisation des procédures internes.

Le développement des mutualisations entre l’AgglO et ses communes membres : un système d’information commun et le partage de logiciels permettront de mutualiser certains services (politique d’achats, expertise juridique, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, gestion du patrimoine…).

L’approfondissement des coopérations entre communes sur des compétences exclusivement communales : instruction des autorisations d’urbanisme, équipements scolaires, sécurité, culture et événementiel…

Un travail formalisé au sein du schéma de mutualisation entre l’AgglO et les 22 communes, adopté en juillet 2015.

Vers une communauté urbaine

Ouverte aux communautés de plus de 250 000 habitants avec la loi du 27 janvier 2014, la transformation de l’AgglO en communauté urbaine lui permettra de renforcer les compétences exercées en commun dans le domaine de l’économie, de la gestion de l’espace public, des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire… Elle devra permettre de dégager des marges de manœuvre supplémentaires pour continuer à se développer et gagner ainsi en attractivité, dans la concurrence exacerbée des territoires.

La perspective du passage en communauté urbaine à l’horizon 2017 implique de préparer, dans les meilleures conditions possibles, le transfert progressif à l’AgglO de ces nouvelles compétences, cette préparation a été prise en compte dès la phase d’élaboration du projet d’AgglO 2014-2020.